Se former est indispensable pour un dirigeant : gestion, numérique, management, réglementation… Longtemps, l'État a encouragé cet effort avec un crédit d'impôt calculé sur le nombre d'heures de formation. Mais ce dispositif a pris fin : il ne s'applique plus aux formations suivies à compter du 1er janvier 2025.
Le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise (article 244 quater M du Code général des impôts) s'appliquait aux dépenses de formation jusqu'au 31 décembre 2024. La loi de finances pour 2025 ne l'a pas prorogé et il n'a pas été rétabli depuis. Les heures de formation suivies en 2025 et 2026 ne donnent donc plus droit à ce crédit d'impôt.
Ce que prévoyait le dispositif
Pour mémoire, le crédit d'impôt bénéficiait aux entreprises qui supportaient des dépenses de formation pour leur dirigeant. Il s'adressait à :
- les entreprises imposées d'après le régime réel à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu ;
- les entreprises exonérées d'impôt, quelle que soit leur forme juridique ou leur secteur d'activité ;
- à l'exclusion des micro-entrepreneurs (régime fiscal de la micro-entreprise).
Le dirigeant pouvait être exploitant individuel, gérant, président, associé exerçant une activité dans l'entreprise, ou conjoint collaborateur.
La formule de calcul (historique)
Le crédit d'impôt était égal au produit de trois éléments :
- le nombre d'heures passées en formation par le ou les dirigeants, dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise ;
- le taux horaire du SMIC au 31 décembre de l'année concernée ;
- un coefficient multiplicateur de 2 pour les microentreprises au sens européen (moins de 10 salariés, et chiffre d'affaires ou total de bilan inférieur ou égal à 2 millions d'euros), pour les formations suivies de 2022 à 2024.
Pour les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), le calcul se faisait par associé chef d'exploitation, sur la base d'un taux horaire du SMIC par associé.
Exemple de calcul avec les règles de 2024
Une gérante d'une société de 6 salariés, au régime réel, suit 56 heures de formation en 2024. Le SMIC horaire au 31 décembre 2024 est de 11,88 €.
Pour une entreprise qui n'était pas une microentreprise au sens européen, le même calcul donnait 475,20 €. L'avantage restait donc modeste, mais il valorisait la démarche. Il ne se cumulait pas avec un remboursement intégral de la formation par un organisme de financement.
Comment financer sa formation aujourd'hui
Sans crédit d'impôt, plusieurs leviers permettent de limiter le coût d'une formation de dirigeant.
1. Les fonds d'assurance formation (FAF) des non-salariés
Les chefs d'entreprise non salariés (TNS) cotisent à la contribution à la formation professionnelle, ce qui leur ouvre droit à une prise en charge par le fonds dont ils dépendent :
- AGEFICE pour les commerçants, industriels et dirigeants non salariés des services ;
- FAFCEA pour les artisans inscrits à la chambre de métiers ;
- FIF PL pour les professions libérales.
Chaque fonds fixe ses propres plafonds de prise en charge (par jour, par an ou par formation), qui varient chaque année, et impose généralement que l'organisme de formation soit certifié Qualiopi. Faites la demande avant le début de la formation.
2. Le compte personnel de formation (CPF)
Les indépendants disposent eux aussi d'un CPF, alimenté par leur activité. Il peut financer des formations certifiantes, éventuellement complété par le fonds d'assurance formation. Une participation financière peut être demandée au titulaire pour certaines formations : vérifiez les règles en vigueur sur le portail officiel avant l'inscription.
3. Les dirigeants salariés (président de SAS, gérant minoritaire)
Un dirigeant assimilé salarié relève, en principe, du plan de développement des compétences de l'entreprise et de l'opérateur de compétences (OPCO) de sa branche, au même titre que les autres salariés.
4. La déduction de la dépense
Le coût de la formation, lorsqu'il est lié à l'activité professionnelle, est en règle générale une charge déductible du résultat de l'entreprise, avec la TVA récupérable si la formation y est soumise. Pour un exploitant individuel au régime réel, ou pour une société dont le dirigeant est salarié, il suffit de bien conserver la convention et la facture.
Avant de vous inscrire, demandez à votre expert-comptable quel financement est mobilisable, dans quel ordre, et comment comptabiliser la dépense. Un mauvais ordre de démarche (formation commencée avant l'accord du fonds, par exemple) peut faire perdre toute prise en charge.
Checklist avant de vous former
- Identifier votre statut social (TNS ou assimilé salarié) pour trouver le bon financeur.
- Choisir un organisme certifié Qualiopi et demander un programme et un devis détaillés.
- Déposer le dossier de prise en charge avant le démarrage de la formation.
- Conserver les justificatifs : convention, émargement, attestation, facture, preuve de paiement.
- Faire enregistrer la dépense correctement dans votre comptabilité.
Comment Abaque vous accompagne
Au-delà de la fiscalité, la formation du dirigeant fait partie de notre approche du conseil : gestion de trésorerie, lecture des comptes, pilotage de la rentabilité. Nous pouvons vous aider à identifier les financements mobilisables selon votre statut et votre secteur, et à traduire la formation en décisions concrètes pour votre entreprise. Parlons-en lors d'un rendez-vous.
